Aperçu
La présente politique de remboursement explique quand les paiements effectués à CharterVote peuvent être remboursés, comment demander un remboursement et combien de temps il prend. Elle s'applique aux achats par élection et aux abonnements annuels souscrits via CharterVote, et complète nos Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité. CharterVote est exploité par Plusky IT Solutions.
Notre approche
Nous voulons que CharterVote soit équitable. Un forfait de vote inutilisé peut être remboursé dans les trois mois suivant l'achat, et même au-delà il reste utilisable dans votre compte. Une erreur de configuration de bonne foi est corrigée sans frais, et nous respectons toujours les droits de remboursement que la loi vous accorde. Lorsqu'un remboursement est dû, nous le restituons sur le moyen de paiement d'origine.
Nouvelle élection gratuite en cas d'erreur de configuration
La plupart des problèmes liés à une élection sont des erreurs de configuration détectées peu après le lancement, et non des motifs d'annulation d'un paiement. Si une erreur de configuration de bonne foi est constatée dans les 72 heures suivant le lancement d'une élection, nous offrons une nouvelle exécution gratuite de cette élection.
Une nouvelle exécution gratuite est distincte d'un remboursement. Elle corrige l'erreur et permet au vote de se poursuivre sans restituer votre paiement, et choisir une nouvelle exécution ne supprime aucun droit au remboursement que vous pourriez avoir.
Achats par élection
Un achat par élection, aussi appelé forfait de vote, paie une seule élection et est tarifé selon sa tranche d'électeurs éligibles au moment de l'achat. Un forfait est « utilisé » dès que vous l'appliquez à une élection et que celle-ci ouvre au vote.
- Un forfait inutilisé peut être intégralement remboursé dans les trois mois suivant la date d'achat.
- Après trois mois, un forfait inutilisé n'est plus remboursable, mais il n'expire pas. Il reste dans votre compte et vous pouvez l'utiliser pour une élection quand vous le souhaitez.
- Une fois qu'un forfait a été utilisé pour une élection, il n'est pas remboursable, car le service a été fourni. La nouvelle exécution gratuite ci-dessus couvre néanmoins les erreurs de configuration de bonne foi.
Abonnements annuels
Un abonnement annuel paie douze mois de votre formule.
- Dans les 14 jours suivant le début d'un abonnement ou de son renouvellement, et à condition de ne pas avoir organisé d'élection durant cette période, vous pouvez résilier et obtenir un remboursement intégral.
- Au-delà de cette période, l'abonnement n'est pas remboursable pour le reste de la durée, mais vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée, et vous pouvez arrêter le renouvellement suivant à tout moment.
Comment les remboursements sont versés
Les remboursements sont restitués sur le moyen de paiement d'origine via le prestataire de paiement ayant encaissé le paiement, actuellement Stripe ou Flutterwave. Nous ne pouvons pas rembourser sur une autre carte, un autre compte ou un autre moyen. Lorsqu'un remboursement intégral est dû, notre équipe l'effectue depuis CharterVote ; un remboursement partiel, lorsqu'il est convenu, est effectué de la même manière.
Délais de traitement
Une fois que nous avons émis un remboursement, les fonds sont restitués par le prestataire de paiement à votre banque ou à l'émetteur de votre carte. Le délai d'apparition dépend de votre banque et du prestataire, et est généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Nous confirmerons par e-mail lorsqu'un remboursement aura été émis.
Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, contactez-nous avec l'e-mail de votre compte et, si possible, l'élection ou la commande à laquelle se rapporte le paiement :
- E-mail : [email protected]
- Formulaire de contact : Contactez-nous
Nous nous efforçons de répondre aux demandes de remboursement sous quelques jours ouvrés.
Vos droits en tant que consommateur
Rien dans la présente politique ne supprime ni ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation de votre pays. Les consommateurs du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen, en particulier, peuvent disposer de droits supplémentaires d'annulation et de remboursement, y compris des droits légaux de rétractation, qui s'appliquent indépendamment de la présente politique.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de remboursement de temps à autre. Nous publierons la politique mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». La politique applicable à un achat est celle en vigueur au moment où vous l'avez effectué.
Contact
Pour toute question sur la présente politique ou sur un remboursement précis :
- E-mail : [email protected]
- Formulaire de contact : Contactez-nous
La présente politique vous est fournie pour vous aider à comprendre le fonctionnement des remboursements chez CharterVote. Elle n'affecte aucun des droits que vous confère le droit applicable.